ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
___________________________________________________________________
INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 8° Contribue à uneréduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avecl’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, afin de limiterl’élévation de la température mondiale à 1,5° C par rapportaux niveaux préindustriels, selon les orientations définies parl’article L. 100‑4 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.sdu groupe LFI-NUPES souhaite que la politique énergétique de laFrance se fixe un objectif de maintien de la hausse de latempérature globale sous 1,5°C, seule option pour garantir un mondevivable pour la majeure partie de l’humanité.
La trajectoire actuelle de réchauffement nous emmène vers unmonde à plus 3°C au cours du siècle, selon le Programmation desNations Unies pour l’Environnement (PNUE). Les scientifiques ayantcontribué à l’étude 2023 du Global Carbon Budget estime à 50% dechances que d’ici environ 7 ans le réchauffement climatique dépasse1,5°C de manière constante. Cela signifie que nous sommes à courtde temps pour agir et ne pas laisser la catastrophe climatique seproduire.
La modification adoptée en commission qui fait d’une hausse dela température globale de 2°C l’objectif prioritaire et de lalimitation de cette hausse à 1,5°C un objectif subsidiaire estirresponsable et dangereuse.
Il faut rappeler que la cible de 2°C relève d’un choix politiqueet non d’une fatalité. Il est encore possible de mieux faire et, enmatière de réchauffement, chaque fraction de degré supplémentairedoit être empêchée.
Les conséquences de ce 0,5°C supplémentaire seraientdramatiques. Le nombre de jours par an où les 30°C seraientdépassés augmenterait de 50%, la probabilité d’une canicule extrêmede 20%, la surmortalité de 0,7%, la durée des vagues de chaleurpourrait doubler, l’élévation du niveau des mers serait supérieurede 10cm, etc.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de faired’une limitation du réchauffement à 1,5°C l’objectif de référencede la politique énergétique du pays.