ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Àl’alinéa 6, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 65 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions degaz à effet de serre pour 2030 qui permette réellement de maintenirla hausse de la température mondiale sous 1,5°C .
Pour atteindre les objectifs d’atteinte de la neutralité carboneen 2050, par ailleurs inadapté et auquel il faudrait préférer unobjectif de zéro émission nette, et de maintient de la hausse de latempérature mondiale en dessous de 1,5°C, l’objectif d’unediminution des émissions de gaz à effet de serre (EGES) de 55%entre 1990 et 2030 est insuffisant.
Le Conseil scientifique consultatif européen a récemment formuléla recommandation d’atteindre une réduction des EGES de 90% d’ici à2040. Cet objectif implique un maintient des efforts dedécarbonation prévus pour la période 2020-2030 lors de la décenniesuivante. La commission européenne soutient cet objectif.
Toutefois, selon les trajectoires établies, un objectif deréduction de 55% des EGES d’ici à 2030 ne permettrait pas delimiter le réchauffement global à 1,5°C. Pour ce faire, il faudraitviser une réduction des EGES nettes d’approximativement 65% en 2030et la neutralité carbone pour 2040, comme le suggère une étude del’institut Climate Analytics.
Afin de prévenir la catastrophe climatique, nous proposons ainsid’adopter un objectif de réduction des EGES compatible avec lerespect de l’accord de Paris.