ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Après la troisième phrasedu même 1°, est insérée une phrase ainsirédigée : « Ne sont pas comptabilisées lesabsorptions réalisées au moyen de technologies de capture et destockage du dioxyde de carbone » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite propose que le calcul des émissions nettes degaz à effet de serre s’opère sans prendre en compte les absorptionsd’émissions anthropiques réalisées à l’aide d’incertainestechnologies de capture et de stockage du carbone.
L’objectif adopté au niveau européen dans le cadre du paquet”Ajustement à l’objectif 55” prévoit une réduction des émissions degaz à effet de serre (EGES) de 55% sur la période 1990-2030.Toutefois, contrairement à ce que prévoit la directive relative àl’efficacité énergétique, le raisonnement doit se faire enémissions brutes, non retranchées de l’effet des puits de carbone.En ce sens, la rédaction retenue par cette proposition de loi estun progrès.
Parier sur une absorption des émissions anthropiques estd’autant plus hasardeux que les puits de carbone sont menacés etleur capacité d’absorption s’effondre. La déforestation, lamortalité accrue des arbres, l’artificialisation des sols et leurappauvrissement causé par l’agriculture intensive en sont lescauses.
L’atteinte d’un objectif zéro émission repose sur l’applicationdu triptyque sobriété, efficacité énergétique et développement desénergies renouvelables.
Les technologies de capture et de stockage du carbone sontaujourd’hui inefficaces ou inexistantes. Coûteuses, elles sontégalement très gourmandes en énergie. Leur promotion est unetentative de s’exonérer de la mise en oeuvre de réelles politiquesde sobriété et de décarbonation de la production énergétique. Ensomme, ce sont davantage des outils de greenwashing que des pistessérieuses de réduction de EGES.
Le Conseil scientifique consultatif européen sur le climat, dansson rapport de 2024 “Vers la neutralité climatique”, préconiseainsi de limiter ces technologies aux activités pour lesquelles iln’existe pas, ou seulement de manière limitée, des alternatives deréduction des émissions. Cela les cantonne à un rôle extrêmementlimité voire nul.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite préciserque le calcul des émissions nettes se fait sans prendre en compteles absorptions d’émissions anthropiques réalisées à l’aided’incertaines technologies de capture et de stockage ducarbone.