ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis À latroisième phrase du même 1° , les mots : « ,sur le territoire national, » sont supprimés ;
« 1° ter Après le mot :« selon », la fin de la dernière phrase dudit1° est ainsi rédigée : « les modalités decalcul de l’empreinte carbone incluant celles applicables auxinventaires nationaux de gaz à effet de serre notifiés à laCommission européenne et dans le cadre de la convention-cadre desNations unies sur les changements climatiques, sans tenir comptedes crédits internationaux de compensation carbone auxquelles sontajoutées les émissions issues des importations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que la comptabilisation des émissions nationalesincorpore les émissions importées.
La bifurcation écologique et la planification énergétique quil’accompagne suppose la tenue d’une comptabilité fiable des niveauxd’émissions de gaz à effet de serre (EGES).
En l’état, les objectifs proposés se fondent sur les émissionsnationales. Cela constitue un véritable angle mort de lacomptabilité énergétique et environnementale, le changementclimatique étant un phénomène global. Les progrès accomplis sur leterritoire national n’ont pas de sens s’ils sont plus qu’annuléspar les émissions associées au commerce international. Il faut doncraisonner en termes d’empreinte carbone.
Adopter cet angle de vue sur les EGES revient à relativiser lesprogrès accomplis et à mieux mesurer l’ampleur du chemin qui resteà parcourir. Comme le remarquait déjà le Haut conseil pour leclimat en 2020, le bilan des EGES est substantiellement différentlorsque les émissions importées sont prises en compte. Ainsi, ilfaudrait au bas mot multiplier par 1,5 le montant total desémissions du pays. C’est probablement plus, jusqu’à un montantdoublé des EGES.
Le HCC préconise en conséquence de réduire ces émissionsimportées de 65% en 2050 par rapport à 2005, ce qui permettrait unediminution de l’empreinte carbone de 80%.
Il est possible d’agir sur celles-ci dès lors que 85% de cesémissions importées sont contrôlées par des acteurs économiquesfrançais.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose que lacomptabilité environnementale raisonne en incluant les émissionsimportées.