ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 11 et 12 lessept alinéas suivants :
« 4° Le 4° est ainsimodifié :
« a) La première phraseest ainsi modifiée :
« – le taux :« 33 % » est remplacé par le taux :« 44 % » ;
« – le taux :« 40 % » est remplacé par le taux :« 45 % » ;
« – le taux :« 38 % » est remplacé par le taux :« 45 % » ;
« – le taux :« 10 % » est remplacé par le taux :« 15 % » ;
« b) À la fin de laseconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, ausens de l’article L. 447‑1 » sontsupprimés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.sdu groupe LFI-NUPES souhaitent réintroduire dans la programmationénergétique des objectifs de développement d’énergierenouvelable.
La rédaction de cet texte issue de la commission représente unrecul majeur pour le développement des énergies renouvelables.
Les différents objectifs concernant la part de la productiond’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie, laproduction d’électricité, la consommation de chaleur, laconsommation de carburant et de gaz ont été supprimés.
Cette rédaction fait reposer l’ensemble de la programmationénergétique sur le développement de l’énergie nucléaire enabolissant toute distinction entre nucléaire et renouvelable dansla fixation d’objectifs. Les énergies renouvelables sont cantonnéesà un rôle marginal et faites variable d’ajustement.
Il s’agit d’un très mauvais signal adressé aux différentsinvestisseurs, publics comme privés, qui ne fera que retarder lenécessaire développement du renouvelable.
Nous proposons donc de réintroduire des objectifs dedéveloppement des énergies renouvelables compatibles avec unetrajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de55% d’ici à 2030.
L’atteinte d’un objectif de zéro émission nette en 2050 estpossible y compris en faisant le choix du 100% énergierenouvelable, comme l’ont démontré plusieurs rapport d’expertisedont ceux de NégaWatt ou de RTE dans ses “Futurs énergétiques”.