ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
___________________________________________________________________
INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Meizonnet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« AB. – Le7° de l’article L. 100‑1 est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desupprimer le point 7° de l’article L. 100‑1 du code del’énergie.
Ce point de la politique énergétique nationale fixe commeobjectif la mise en place d’une Union européenne de l’énergie baséesur les énergies renouvelables et l’interconnexion des réseaux. Lapoursuite d’un tel objectif pourrait nuire à la souveraineténationale, mais aussi rendre la France complice de pays tels quel’Allemagne qui polluent lourdement en produisant majoritairementleur électricité au moyen de centrales à gaz ou àcharbon. 
 
Si les flux d’énergies entre pays sont une bonne chose pourrééquilibrer les différents modèles, ils ne doivent pas être unepriorité. À cela, s’ajoute le fait que ce point ne mentionne queles énergies renouvelables alors que d’autres énergies comme lenucléaire font intégralement partie de la solution.