ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« La part des énergiesrenouvelables doit représenter 100 % de la productiond’électricité en 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite préciser que la politique énergétique a pourobjectif l’atteinte de 100% d’énergie renouvelable dans laproduction d’électricité en 2050, un objectif compatible avec lenet zéro émission.
RTE prévoit la faisabilité d’un tel scénario dans son scénario”M0”, tout comme NegaWatt et d’autres organisations. Dans une telleperspective, les capacités installées en France seraient lessuivantes :
- 208 GW pour le photovoltaïque
- 74 GW pour l’éolien terrestre
- 62 GW pour l’éolien en mer
- 22 GW pour l’hydraulique
- 3 GW pour les énergies marines
- 2 GW pour les bioénergies
Les différents rapports susmentionnés révèlent que la mise enapplication d’un tel scénario relève d’une volonté politique. Lapremière étape du déploiement d’une telle volonté passe parl’inscription de cet objectif au sein du code de l’énergie.
L’atteinte du net zéro émission en 2050, qui doit prévaloir surla neutralité carbone, suppose de s’appuyer sur le triptyquesobriété, efficacité énergétique et développement des énergiesrenouvelables. L’inscription de cet objectif participera à donnerun signal clair aux industriels du renouvelable.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite préciserque la politique énergétique a pour objectif l’atteinte de 100%d’énergie renouvelable dans la production d’électricité en2050.