ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite supprimer l’objectif de maintien et dedéveloppement du nucléaire de la programmation énergétique.
Un tel objectif n’a pas sa place au sein d’une loi deprogrammation énergétique s’interrogeant sur les possibilités deréduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
L’an prochain, une majeure partie des réacteurs en activitéauront atteint ou dépasser une durée de vie de 40 ans. Cetteéchéance marque l’entrée dans une zone de vieillissement non prévuepar leurs concepteurs. Un risque inédit pèsera sur la sûreténucléaire, en pleine désorganisation de son système de contrôle parle démantèlement de l’Institut de sûreté nucléaire et deradioprotection.
Par ailleurs, aucune capacité nouvelle ne pourrait être mise enservice avant la période 2035-2040. Le nucléaire n’est pas uneoption de décarbonation réaliste pour permettre de limiter leréchauffement climatique.
Les EPR (Réacteurs Pressurisés Européens) sont un véritablefiasco, comme le démontre le chantier de l’EPR de Flamanville qui aaccumulé 12 ans de retard et dont le coût s’élève au bas mot à 13,2milliards d’euros contre 3,2 milliards d’euros initialementprévus.
Les SMR ou Petits Réacteurs Modulaires sont également uneimpasse. Leur développement n’en est qu’à l’étape du croquis. Lesaccidents graves qui surviendrait en cas d’arrêt de l’alimentationen eau du réacteur sont toujours probables, ils sont relativementplus coûteux notamment en matériaux de construction, ils consommentdavantage de combustibles et produisent plus de déchets. Leurimplantation sur des sites industriels et à proximité de zoneshabitées pose des problèmes inédits de sûreté et de sécurité.
L’énergie nucléaire est une énergie du passé. La tâche àlaquelle il faut s’atteler, et cela dès maintenant, est laplanification du démantèlement et la sortie du nucléaire à unhorizon de 30 ans pour mettre en place un mix énergétique à 100%énergies renouvelables.
En somme, le nucléaire comprend de nombreuses limites :l’indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire ; laprobabilité non-nulle d’un accident ; la non-résilience auchangement climatique ; le coût ; l’impasse des déchets ; lanon-réponse à l’urgence climatique.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose lasuppression de cet objectif de maintien et de développement de laproduction d’énergie d’origine nucléaire.