ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 17,supprimer les mots :
« , et de construire denouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif qu’au moins 10gigawatts électriques de nouvelles capacités soient engagées d’ici2026 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite supprimer l’objectif de développement dunucléaire de la programmation énergétique.
Ce texte a pour objet la fixation d’objectifs de programmationénergétique pour 2030 et la réduction de nos émissions de gaz àeffet de serre à cette même échéance, cela afin d’atteindre leneutralité carbone en 2050.
Dès lors qu’aucune capacité nucléaire nouvelle ne pourrait êtremise en service avant la période 2035-2040, cet objectif n’a pas saplace dans la programmation énergétique de la France.
Les nouvelles technologies proposées pour la relance dunucléaire sont coûteuses et peu sûres. L’EPR de Flamanvilledémontre le caractère non pertinent de cette énergie : il aura pris12 ans de retard et ses coûts ont été multipliés par 4 selon lesestimations les plus basses. Concernant les Petits RéacteursModulaires (SMR), le risque d’accident grave n’est pas à écarteralors même qu’ils seraient localisés à proximité d’habitations.
L’urgence est à arrêter tout développement du nucléaire. Il fautmême aller plus loin et entamer dès maintenant un processus desortie du nucléaire qui prendra plusieurs décennies en planifiantle démantèlement des réacteurs en activité.
Le nucléaire est une énergie du passé et une impasse pour lapolitique énergétique de la France. L’indépendance énergétiquequ’il apport est factice, les accidents sont toujours possibles,cette énergie est non-résilience au changement climatique (etrisque de monopoliser la ressource en eau), coûteuse, produit desdéchets dont la durée de vie est incommensurable avec ce qu’unesociété peut déployer d’efforts pour la gestion et le retraitement.Enfin, le nucléaire se développe dans une temporalité totalementdésynchronisée de l’urgence climatique.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose lasuppression de cet objectif de développement de la productiond’énergie d’origine nucléaire.