ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 23 et24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de maintenir la date de 2030 pour l’atteinte del’objectif d’autonomie énergétique des territoires ditsd’Outre-mer.
Dans les territoires transocéaniques, l’atteinte de l’autonomieénergétique et la décarbonation sont des objectifs étroitementliés.
Le rapport de la mission d’information sur l’autonomieénergétique des Outre-mer, menée par les députés Jean-HuguesRatenon et Davy Rimane, de la Délégation aux Outre-mer del’Assemblée nationale le rappelle : “La lutte contre le dérèglementclimatique autant que la volonté de souveraineté énergétiqueimposent à la France et à ses collectivités, notammentultramarines, de rechercher une autonomie énergétique basée sur dessources d’énergies décarbonées” et en “poursuivant et en amplifiantles efforts entrepris, la transition vers une électricitédécarbonée peut raisonnablement être considérée comme atteignabled’ici 2030”. Bien que les territoires dits d’Outre-mer dépendentaujourd’hui à près de 95% des hydrocarbures dans leur consommationénergétique, l’échéance de 2030 est parfaitement justifiée.
Les territoires ultra-marins, avec des variations selon leursspécificités, sont propices au développement des énergiesrenouvelables car ils :
- bénéficient d’un ensoleillement généreux propice au développementdu photovoltaïque solaire
- sont exposés à des vents forts idéaux pour la productiond’énergie éolienne
- sont parfois des territoires volcaniques avec un potentiel fortpour la géothermie
- peuvent assurer une production énergétique à partir de labiomasse, notamment en valorisant les déchets
La contrainte principale pesant sur ces territoires est celled’une défaillance de l’Etat. Celui-ci n’investit pas suffisammentet doit résolument soutenir les collectivités territoriales dansleurs projets d’énergie renouvelable. Pour autant, cette situationn’a rien d’une fatalité et appelle simplement un volontarismepolitique.
Le report à 2050 de l’atteinte de l’objectif d’autonomieénergétique va dans le sens contraire de ce qui est attendu pources territoires.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite maintenirdans les objectifs de programmation énergétique la date de 2030pour l’atteinte de l’autonomie énergétique dans les territoiresdits d’Outre-mer.