ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 24, insérerl’alinéa suivant :
« 7° bis Au10° , les mots : « bas-carbone et » sontsupprimés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bascarbone » de l’alinéa 10 de l’article L100-4 du code del’énergie.
L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergienucléaire ou d’énergies fossiles associées à des technologies decapture et de stockage de carbone. Encourager son développementcontribue à soutenir les industries nucléaires et gazières, ce quiest nuisible à l’atténuation du réchauffement climatique et à lasouveraineté énergétique de notre pays.
Les technologies de capture et de stockage du carbone ne sontpas abouties et ne le sauront certainement jamais. Elles sontcoûteuses et inefficaces. En cela, leur promotion relève davantagedu greenwashing que d’une piste sérieuse de réduction de l’actionen faveur du climat.
Le nucléaire comprend quant à lui de nombreuses limites :l’indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire ; laprobabilité d’un accident non-nulle d’un accident (d’autant plus enpleine période de désorganisation de la sûreté nucléaire provoquépar le gouvernement avec le démantèlement de l’Institut de sûreténucléaire et de radioprotection) ; la non-résilience au changementclimatique ; le coût ; l’impasse des déchets ; la non-réponse àl’urgence climatique.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite que lapolitique énergétique se concentre sur le développement del’hydrogène renouvelable.