APRÈS ART. 3	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur la planification del’exploitation de la ressource géothermale partout où cela estpossible.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande la remise d’un rapport au Parlement portant surla planification de l’exploitation de la ressource géothermalepartout où c’est possible.
Le déploiement de la géothermie estnécessaire pour remplacer les énergies fossiles. Cette sourced‘énergie, souvent négligée dans le débat public, bénéficie d’uneforte acceptabilité.
Si elle est actuellement utiliséede manière importante dans certaines collectivités territorialesd’Île-de-France, elle l’est assez peu sur le reste du territoirenational. Elle a pourtant un fort potentiel de développement sousdifférentes formes et partout en France. C’est notamment le casdans les territoires dits d’Outre-mer : alors que cetteressource a un fort potentiel, la centrale de Bouillante enGuadeloupe est une des seules réalisations en la matière.