ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Panifous, M. Morel-À-L’Huissier, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 28, substituer aux mots : 
« conforte le choix durable durecours à l’énergie nucléaire en tant que »
les mots : 
« s’appuie sur le maintien, lerenouvellement et le développement de moyens de productiondécarbonés, et conforte le choix durable du recours conjoint auxénergies renouvelables, y compris l’hydroélectricité, à l’énergienucléaire et aux moyens thermiques décarbonés comme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
RTE a rappelé dans son BilanPrévisionnel 2035 les conditions techniques, technologiques etéconomiques présidant à la réalisation de différents scénarios.Tous les scénarios d’atteinte de nos objectifs climatiques (etnotamment européens dans le cadre du Fit for 55) se traduisent parune hausse importante de la consommation d’électricité,s’inscrivant dans une électrification des usages (industrie,mobilité, bâtiment…). Dans un scénario avec des objectifs dedécarbonation et de réindustrialisation ambitieux, cetteélectrification est renforcée et se traduit par une hausse de laconsommation d’électricité jusqu’à 640 TWh en 2035.
Dans un tel scénario, il est donc indispensable de produiresuffisamment d’électricité décarbonée pour répondre aux besoinsd’électrification. A cet horizon, un développement rapide etambitieux des énergies renouvelables une condition sine qua non,RTE rappelant qu’un socle de 270 TWh de production d’électricitérenouvelable en 2030 s’impose comme un minimum pour couvrir lesbesoins d’électricité décarbonée dans une configuration deréindustrialisation ambitieuse, et donc de souverainetéindustrielle et énergétique renforcée.
Les objectifs de la politique énergétique de la France doiventdonc affirmer que le chemin vers la neutralité carbone et lesambitions de la France reposent, en matière de productiond’électricité, sur le recours à l’ensemble des sources deproduction décarbonées : énergies renouvelables y comprishydroélectricité, énergie nucléaire et moyens de productionthermique décarbonés. Le présent amendement propose de compléter ence sens le I. bis de l’article L. 100-4 du code de l’énergie telque modifié à l’occasion de l’examen du texte en commission.