ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
 
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« AB. – Au début dupremier alinéa de l’article L. 100‑1, sont ajoutés lesmots : « Pour répondre à l’urgence écologique etclimatique, » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinscrire la notion d’urgence écologique et de crise climatique dansla loi et d’en faire le déterminant de la politique énergétiquenationale, comme l’a fait le Parlement britannique.
Alors que les études réalisées parle GIEC montrent que, même avec des efforts drastiques, il seratrès difficile de respecter les objectifs fixés à l’horizon 2030d’une hausse des températures limitée à 1,5° C, l’enjeu d’uneacceleration majeure de la transition écologique est plus importantque jamais. Toute la politique énergétique de notre pays doit doncêtre axée derrière la poursuite de cet objectif.
Cet amendement avait déjà étéadopté par la commission des Affaires économiques dans le cadre dela loi Énergie et climat le 18 juin 2019.