ART. PREMIER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par lesmots : 
« , sous réserve de garantirla capacité du système de sûreté nucléaire à contrôlerles installations nucléaires de base ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter quantaux risques que fait courir le Gouvernement en désorganisantle système de sûreté nucléaire. 
Le Gouvernement a annoncé laconstruction de six nouveaux EPR, mis à l’étude le développement deSMR, et prévu de prolonger la durée de vie des centralesexistantes. Ces nouveaux chantiers vont conduire à une surcharge detravail pour le système de sûreté nucléaire. 
Dans ce contexte, les auteurs decet amendement restent convaincus de la nécessité de garantir unestabilité dudit système pour éviter des pertes d’effectifs etune désorganisation. Ils appellent, de nouveau, à s’opposer auprojet de fusion de l’ASN et de l’IRSN.