ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 parles mots : 
« et après l’année :« 2030 », sont insérés les mots : « et de60 % en 2035 » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de réduire sa consommationénergétique primaire des énergies fossiles, la France s’est fixéeun objectif de réduction de 40 % en 2030 par rapport à 2012. Cetobjectif a été révisé à 45 % en 2030 lors de l’examen de laprésente proposition de loi en commission des affaireséconomiques. 
Depuis les années 1990, lesconsommations de charbon et de pétrole ont diminué respectivementde 68% et 24%. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)fixait toutefois des objectifs précis et ambitieux de réduction dela consommation d’énergie en 2023 par rapport à 2012 de -10% pourle gaz naturel, - 19% pour le pétrole et -66% pour le charbon. En2022, d’après le bilan énergétique 2023 du SDES, les consommationsprimaires hors usages non énergétiques de gaz naturel, de pétroleet de charbon ont été réduites respectivement de 5,8%, 14,4% et48,2%. Cette même année, près de la moitié de la consommationd’énergie primaire de la France était encore des énergies fossiles(48,7%). 
La France a donc véritablemententamé sa sortie des énergies fossiles mais elle doit accélérer sesefforts. 
Cet amendement propose donc d’allerplus loin dans la trajectoire de sortie des énergie fossiles enapportant un jalon supplémentaire de réduction de la consommationénergétique primaire des énergies fossiles de 60 % en 2035.