ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et 68 % au moins decette consommation en 2035 ».
II. – Enconséquence, au début de la seconde phrase du mêmealinéa, substituer aux mots : 
« À cette date »
les mots : 
« En 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux de la commissiond’enquête visant à établir les raisons de la perte de souverainetéet d’indépendance énergétique de la France, dont lesconclusions ont été rendues en avril 2023, ont permis de constaterle mur énergétique devant lequel nous nous trouvons et d’identifierles raisons qui nous y ont conduits, notamment l’oppositionhistorique entre les énergies décarbonées. 
Or, pour franchir le murénergétique et éviter un black-out écologique, il est nécessaire des’appuyer sur le développement de l’ensemble des énergiesdécarbonées : les énergies renouvelables thermiques etélectriques et l’énergie nucléaire. Selon le bilan énergétique duSDES, en 2022, la consommation d’énergie primaire de la France secomposait à 37 % de nucléaire, 48,7 % d’énergies fossileset 15 % d’énergies renouvelables et de déchets. 
Cet amendement tire les leçons dupassé et fixe un jalon supplémentaire à la trajectoire dedéveloppement de la part des énergies décarbonées dans laconsommation finale brute d’énergie. Il établit un objectifsupplémentaire de 68 % en 2035 d’énergies décarbonées dans laconsommation finale d’énergie.