ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
« et d’au moins 40 gigawattsmise en service en 2050 ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France souhaite développermassivement les énergies renouvelables, y compris les éoliennes enmer. Dans le prolongement de l’annonce du Président de laRépublique, lors de son discours de Belfort le 10 février 2022, del’objectif de construire une cinquantaine de parcs éoliens en mer àl’horizon 2050 pour une capacité installée de 40GW, l’État adéveloppé avec la filière un pacte structurant quiprévoit : 
- Un volume minimal d’attributionsd’appels d’offres de 2 GW/an dès 2025 ; 
- Un objectif de 20 GW attribués en2030 pour atteindre 18 GW en service en 2035 et de 40 GW en2050.
En cohérence avec lesrecommandations des groupes de travail sur la stratégie françaiseénergie-climat et avec le contrat passé entre l’État et la filière,cet amendement vise à donner une visibilité supplémentaire auxfilières industrielles en ajoutant le jalon de mise en service de40GW d’éoliens en mer d’ici 2050.