ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 17,ajouter les mots : 
« De renouvelerou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux de la commissiond’enquête visant à établir les raisons de la perte de souverainetéet d’indépendance énergétique de la France, dont lesconclusions ont été rendues en avril 2023, ont permis de constaterle mur énergétique devant lequel nous nous trouvons et d’identifierplusieurs facteurs ayant contribué à cette situation, dontl’absence d’intégration de l’effet falaise du parc nucléairefrançais dans la stratégie énergétique nationale.
En d’autrestermes, l’exploitation de l’ensemble des réacteurs nucléairesfrançais aujourd’hui en exploitation, qui constituent la premièresource d’approvisionnement électrique du pays, arrive à échéancedans un laps de temps relativement court. L’absence d’anticipationde cet effet falaise, par le développement de nouveaux réacteurs,représente une menace sérieuse pour l’approvisionnement électriquede la France à l’horizon 2050. Le parc nucléaire français doitêtre prolongé, sinon renouvelé, et étendu. 
Le présent amendement, tout enpartageant l’objectif de développement des énergies décarbonéesvisé par la proposition de loi, propose de renouveler les réacteursnucléaires arrivant à échéance et dont la prolongation d’activitén’est pas confirmée.