ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 26, insérer lestrois alinéas suivants : 
« 9° Sont ajoutésdes 12° et 13° ainsi rédigés : 
« 12° D’anticiper,préparer et mettre en œuvre l’évolution nécessaire des réseauxpublics de transport et de distribution d’électricité afin derépondre aux besoins d’électrification des usages et deraccordement de nouvelles capacités de productiond’électricité ;
« 13° De favoriser ledéveloppement des flexibilités de consommation et de productionnécessaires pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande etoptimiser le fonctionnement du systèmeélectrique. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux publics de transport etde distribution d’électricité constituent la clé de voûte dusystème électrique et sont des infrastructures essentielles pourréussir la transition énergétique et atteindre nos objectifsclimatiques.
En effet, l’atteinte de laneutralité carbone requiert un déploiement massif de nouvellescapacités de production d’énergies décarbonées qui devront êtreraccordées sur les réseaux de transport et de distribution. Au-delàde l’évolution du mix de production, la bonne santé des réseauxconstitue une condition sine qua non à l’électrification desusages, dans tous les secteurs (mobilité, bâtiment, agriculture,industrie et hydrogène) et à un rythme compatible avec l’atteintede nos objectifs. Parallèlement à cet immense défi, lesgestionnaires de réseaux doivent assurer la modernisation et larésilience des réseaux électriques, notamment pour faire face auxenjeux d’atténuation et d’adaptation au changementclimatique. 
En outre, dans un systèmeélectrique qui intégrera une part croissante de productionsvariables, de l’autoconsommation, une demande en augmentation et denouveaux usages (mobilité électrique, pompes à chaleur…), lesflexibilités seront amenées à jouer un rôle de plus en plusimportant. Comme rappelé par RTE dans ses différents travaux, lemix électrique choisi impactera les besoins additionnels deflexibilité ainsi que le niveau de développement des solutionspermettant d’y répondre : des besoins de développement decapacités flexibles additionnelles apparaitront et ils serontsignificatifs à l’horizon 2040. 
Dans ce contexte, il est essentielque la politique énergétique de la France : 
- Permette d’anticiper, préparer etmettre en œuvre les transformations nécessaires des réseaux, enlien avec les documents planifiant leur développement et lesinvestissements des gestionnaires de réseaux ;
- Favorise le développement desflexibilités nécessaires pour assurer l’équilibre offre-demande etoptimiser le fonctionnement du système électrique.
Cet amendement a été travailléavec l’Union française de l’électricité (UFE).