ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 9° Préserve ladisponibilité de la ressource en eau pour la consommation etl’alimentation humaine au regard des conflits d’usage induits parles dispositions du présent titre et celles prises pourl’application de celles-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à intégrer à la question essentiellede la prise en compte de la ressource en eau pour la consommationet l’alimentation humaine dans les objectifs de la politiqueénergétique de la France et ses dispositions d’application tellesque la SNBC et la PPE.
En effet, qu’il s’agisse de laproduction hydroélectrique, du refroidissement des centralesnucléaires, de la production sylvicole ou agricole pour la biomasseou d’autres ressources mobilisant d’importantes quantités d’eaupour la production d’énergie ou de chaleur ou dans le cadre desprocess liés à la fabrication des équipements nécessaires à cesinstallations de production, l’accélération du changementclimatique pose des enjeux majeurs pour notre gestion de laressource en eau. Ces enjeux ont en partie été mis en lumière sousla précédente législature dans le cadre des travaux de la missiond’information de notre assemblée sur sur la gestion des conflitsd’usage en situation de pénurie d’eau.
Dès lors il apparaît essentiel quede manière constante et transversale cette préoccupation soit aucentre de la politique énergétique. Comme elle devrait d’ailleursl’être pour l’ensemble des autres secteurs économiques, del’industrie lourde aux loisirs.