ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 26, insérer lesquatre alinéas suivants :
« 9° Il est ajouté un12° ainsi rédigé :
« 12° Afin d’assurer demanière souveraine la sécurité d’approvisionnement conformément aucritère mentionné à l’article L. 141‑7 et la réduction de ladépendance aux importations :
« a) D’assurer undéploiement des énergies renouvelables permettant d’assurerconjointement aux moyens pilotables mentionnés aux I et Ibis la couverture des besoins en électricitédécarbonée ;
« b) En matière deflexibilité de la demande, de favoriser le développement desflexibilités nécessaires pour assurer la sécuritéd’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du systèmeélectrique telles que la modulation de la consommation et de laproduction électrique et le stockage d’énergie pour le systèmeélectrique. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux de la commissiond’enquête visant à établir les raisons de la perte de souverainetéet d’indépendance énergétique de la France, dont lesconclusions ont été rendues en avril 2023, ont permis de constaterle mur énergétique devant lequel nous nous trouvons et d’identifierles raisons qui nous y ont conduits, notamment l’opposition entreles différentes énergies décarbonées, pourtant toutes nécessaires àla sécurité d’approvisionnement de la France à court, moyen et longtermes. 
Cet amendement, qui partagel’objectif de développement des énergies décarbonées visé par laprésente proposition de loi, va donc plus loin que celle-ci engarantissant le déploiement d’une trajectoire de développement desénergies décarbonées compatible avec la sécuritéd’approvisionnement du pays à la fois en termes de déploiement desénergies renouvelables et de flexibilité de la demande.