ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
___________________________________________________________________
INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Armand
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 28, substituer aux mots :
« conforte le choix durable durecours à l’énergie nucléaire en tant que »
les mots :
« s’appuie sur le maintien, lerenouvellement et le développement de moyens de productiondécarbonés, et conforte le choix durable du recours conjoint auxénergies renouvelables, y compris l’hydroélectricité, à l’énergienucléaire et aux moyens thermiques décarbonés comme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
RTE a rappelé dans son BilanPrévisionnel 2035 les conditions techniques, technologiques etéconomiques présidant à la réalisation de différents scénarios.Tous les scénarios d’atteinte de nos objectifs climatiques (etnotamment européens dans le cadre du Fit for 55) se traduisent parune hausse importante de la consommation d’électricité,s’inscrivant dans une électrification des usages (industrie,mobilité, bâtiment…). Dans un scénario avec des objectifs dedécarbonation et de réindustrialisation ambitieux, cetteélectrification est renforcée et se traduit par une hausse de laconsommation d’électricité jusqu’à 640 TWh en 2035. 
Dans un tel scénario, il est doncindispensable de produire suffisamment d’électricité décarbonéepour répondre aux besoins d’électrification. A cet horizon, undéveloppement rapide et ambitieux des énergies renouvelables unecondition sine qua non, RTE rappelant qu’un socle de 270 TWhde production d’électricité renouvelable en 2030 s’impose comme unminimum pour couvrir les besoins d’électricité décarbonée dans uneconfiguration de réindustrialisation ambitieuse, et donc desouveraineté industrielle et énergétique renforcée. 
Les objectifs de la politiqueénergétique de la France doivent donc affirmer que le chemin versla neutralité carbone et les ambitions de la France reposent, enmatière de production d’électricité, sur le recours à l’ensembledes sources de production décarbonées : énergies renouvelablesy compris hydroélectricité, énergie nucléaire et moyens deproduction thermique décarbonés. Le présent amendement propose decompléter en ce sens le I. bis de l’article L. 100-4 du code del’énergie tel que modifié à l’occasion de l’examen du texte encommission.
Cet amendement a été travaillé avec l’Union française del’électricité.