ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« AB Au 7° del’article L. 100‑1, lemot : « renouvelables »  est remplacé parle mot : « bas-carbone » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif demettre à jour l’article L. 100-1 du Code de l’énergie afin derefléter la nouvelle stratégie énergétique française promue auniveau européen.
 
La France, en tant que membre de l’alliance du nucléaire, aspire àce que l’Union européenne adopte des objectifs englobant toutes lesénergies bas-carbone, et non pas seulement les énergiesrenouvelables. Contrairement aux contraintes établies par ladirective RED III, la France propose une cible de 58 % d’énergie «décarbonée » dans sa consommation finale d’énergie, intégrant ainsià la fois les énergies renouvelables et le nucléaire dans le mêmecalcul. 
Le Rassemblement National adhère àcette approche et souhaite donc que le Code de l’énergie en tiennecompte.