ART. 2	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À la fin l’alinéa 2,substituer aux mots :
« est interdite »
les mots :
« n’est autorisée qu’endernier recours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde maintenir la possibilité de recourir à l’utilisation decentrales à charbon en l’absence d’autres solutions.
 
D’un point de vue environnemental, il est indéniable que le charbonest une source d’énergie extrêmement polluante. Sur le planéconomique également, il est important de noter que maintenir descentrales à charbon peu utilisées n’est pas judicieux.
 
Cependant, c’est en raison des erreurs passées du gouvernement etdes précédents que des centrales à charbon sont encore en activité.Elles sont utilisées pour compléter le système électrique,notamment en cas de faible production des énergies renouvelablesintermittentes. 
Inscrire dans la loi l’interdictionde cette énergie nous pénaliserait en nous contraignant àacheter de l’électricité à nos voisins, qui pourraient alors laproduire en utilisant du charbon.