ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7,substituer aux mots :
 
« d’au moins 30 % »
 
les mots :
 
« de 20 % »
 
II. – En conséquence, au même alinéa, substituerau taux :
 
« 40 % »
 
le taux :
 
« 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aligner cetteproposition de loi sur les objectifs fixés par l’exécutif.
Les premières années de la réindustrialisation entraînerontinévitablement un ralentissement dans la réduction de laconsommation énergétique finale. Par conséquent, il semble plusréaliste de fixer des objectifs atteignables pour 2030, en revenantà un objectif de réduction de 20 %, puis pour 2040, en visant unobjectif de 30 %. Cela permettrait de consolider laréindustrialisation dans les années à venir, avant de promouvoir demanière plus ambitieuse la sobriété et l’efficacitéénergétique.