ART. PREMIER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer autaux :
 
« 50 % »
 
le taux :
 
« 40 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenirl’objectif initial, mais en le transformant en un objectifintermédiaire plutôt qu’en une limite absolue. 
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) du Ministère de laTransition écologique propose un scénario prospectif pour atteindrel’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet deserre d’ici 2030 par rapport à 1990. Il serait donc plusraisonnable de réorienter cette proposition de loi vers un scénariodéjà élaboré. 
De plus, il semble difficile de demander une réduction desémissions de gaz à effet de serre aussi drastique alors que laFrance vise à relancer son industrie. La réindustrialisationentraînera inévitablement un ralentissement dans la baisse desémissions de gaz à effet de serre. 
Enfin, bien qu’il soit louable de promouvoir un objectifambitieux en matière climatique, il est préférable de définir unobjectif réaliste et réalisable. De nombreuses politiques visant àréduire les émissions de gaz à effet de serre ont été contestées etn’ont pas pu être adoptées en raison d’un manque de soutienpopulaire.