ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer lesquatre alinéas suivants :
« AB. – L’articleL. 100‑1 est ainsi modifié :
« a) Le1° est ainsi rédigé : 
« 1° Contribue à laréduction des émissions de gaz à effet de serre en priorisant laréduction de la consommation d’énergie et de ressources naturelles,la sobriété, la sortie des énergies fossiles, le déploiement desénergies renouvelables et l’efficacitéénergétique ; »
« b) Au 7°, lesmots : « et compétitive » sontsupprimés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à réaffirmer que la transition énergétiquedoit s’appuyer prioritairement sur la réduction de la consommationd’énergie par la sobriété, sur le développement de l’efficacitéénergétique et sur la sortie des énergies fossiles. L’articleL.100-1 rappelle en outre l’enjeu de développer massivement lesénergies renouvelables.
Dans tous les scénarios de prospectives énergétiques, il s’agitdes leviers incontournables pour atteindre la neutralité carbone en2050.
Par ailleurs, le groupe Écologiste-NUPES souhaite supprimertoute mention de “croissance verte” dans le code de l’énergie etrappelle que la croissance verte est une théorie économique quirepose sur le mythe du découplage entre la production (mesurée parle PIB) et la consommation de ressources et des impactsenvironnementaux.
Le terme « découplage » est utilisé par les défenseurs de lacroissance verte pour désigner la possibilité d’une croissanceéconomique, mesurée par une hausse du PIB, qui a lieu de manièresimultanée à une baisse des consommations de ressources et desimpacts environnementaux. Or, le découplage pour être vérifié,devrait satisfaire concomitamment plusieurs critères afin derépondre à l’urgence climatique. Il devrait être :
• absolu : le PIB et les dommages environnementaux doiventévoluer dans des sens opposés (un découplage relatif estinsuffisant, car l’empreinte écologique continue de croître);
• total : le découplage doit concerner toutes les pressionsenvironnementales. Pas uniquement le carbone, il doit concerner labiodiversité, l’empreinte matière, l’usage de l’eau, la pollutionde l’air. Par exemple dans le cas des dommages climatiques, le PIBdoit être décorrélé de l’ensemble des émissions de gaz à effet deserre et non de seulement une partie d’entre elles (ex. : effets dela combustion des énergies fossiles sans omettre ceux de ladéforestation) ;
• mondial : il ne doit pas être limité à une ou quelques zonesgéographiques ;
• pérenne : il doit se maintenir dans le temps à long terme ;
• et rapide : certains dommages environnementaux sont irréversibless’ils ne sont pas traités au plus vite (ex. : respect de la limitedes 2°C de l’Accord de Paris).
Le découplage entre le PIB et la consommation des ressourcesnaturelles et les impacts environnementaux, répondant à l’ensemblede ces critères n’a jamais été atteint ou observé : la croissanceverte relève du mythe.