ART. PREMIER	N°81 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°81 (Rect)
présenté par
Mme Bregeon, M. Armand, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Buchou, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, M. Bordat, Mme Borne, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme de Montchalin, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Dussopt, M. Emmanuel, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, M. Husson, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Margueritte, M. Marion, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« Pour atteindre cet objectif,la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins200 térawattheures en 2030, la consommation de chaleurrenouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures, laconsommation de biocarburants au moins 48 térawattheures etl’injection de biogaz dans les réseaux de gaz au moins 44térawattheures. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme dans la plupart des grandspays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encoredominé par les énergies fossiles à hauteur de près de 60 %, avec 37% de pétrole et 21 % de gaz naturel dans notre consommationd’énergie finale.
 
La France est aujourd’hui confrontée à un triple enjeu desouveraineté, de compétitivité et d’accélération de la lutte contrele changement climatique. Ce triple impératif justifie l’engagementporté par le Gouvernement de faire de la France le premier grandpays industriel à sortir des énergies fossiles. Cela s’inscrit enpleine cohérence avec l’objectif français et européen de neutralitécarbone en 2050.
 
Cette sortie des énergies fossiles va nécessiter un effortinédit dans notre histoire énergétique, à la fois de réduction dela consommation, mais aussi de production d’énergie décarbonée. Ceteffort s’insère dans un contexte où le système énergétique françaisdevra, dans les trente prochaines années, être quasi intégralementrenouvelé, qu’il s’agisse des installations nucléaires, descapacités d’énergies renouvelables, des réseaux ou des dispositifsd’effacement et de flexibilité de la consommation énergétique.
 
Réussir la transition, c’est ainsi notamment produire davantaged’énergie décarbonée, mettre en place les chaînes de valeur de cessolutions en Europe et pour les approvisionnements résiduels,diversifier nos approvisionnements.
Pour cela, la France doit se mettre en situation de se libérerautant que possible des énergies importées que sont le gaz et lepétrole. Pour la majorité, ces énergies répondent à des usages quipeuvent être assurés par de l’électricité produite à partir desources bas carbone sur le territoire national (énergiesrenouvelables électriques, nucléaire, etc.) mais aussi par desénergies renouvelables non électriques (chaleur et froidrenouvelables, biocarburants, etc.).
 
En particulier, le choix doit donc être fait de fixer des ciblesambitieuses de développement de l’ensemble des énergiesrenouvelables, afin de surmonter le défi énergétique qui nousattend.