ART. PREMIER	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 14, insérer les cinq alinéas suivants :
« 4° ter Après le4° quater, il est inséré un 4° quinquiesainsi rédigé :
« 4° quinquies Deréduire l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans le secteurdes transports pour atteindre une réduction des émissions de gaz àeffet de serre de 14,5 % en 2030 et 25 % en 2035.
« Les biocarburants et lebiogaz avancés produits à partir des matières premières énumérées àl’annexe IX, partie A, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlementeuropéen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotionde l’utilisation de l’énergie produite à partir de sourcesrenouvelables et les carburants renouvelables d’origine nonbiologique doivent représenter au moins 0,5 % de laconsommation finale d’énergie dans le secteur des transports en2025, 2,75 % en 2030 et au moins 4 % en 2035.
« Les carburants renouvelablesd’origine non biologique doivent représenter au moins 0,5 % dela consommation finale d’énergie dans le secteur des transports en2030 et au moins 1 % en 2035.
« Les modalités de calcul desobjectifs mentionnés au présent 4° quinquies sontfixées par voie réglementaire. » 
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’articleL. 641‑6 du code de l’énergie est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La directive 2023/2043 relative à la promotion des énergiesrenouvelables révise les objectifs d’utilisation d’énergierenouvelable à horizon 2030 de la directive 2018/2001 dite “RED2”,notamment pour étendre l’objectif d’énergie renouvelable assigné autransport terrestre de 14 % à l’ensemble du secteur des transports,revu à la hausse à 29 %. Les États membres peuvent égalementdécider d’atteindre 14.5 % de réduction de l’intensité carbone del’énergie des transports, à partir d’énergie renouvelable, plutôtqu’un objectif en énergie renouvelable seul. Par ailleurs, ladirective impose aux États membres d’assurer qu’une part del’approvisionnement en énergie renouvelable du secteur se fera àpartir de biocarburants avancés et de carburants renouvelablesd’origine non biologique, soit l’hydrogène et ses dérivés.
Le présent amendement a pour but de transposer les nouveauxobjectifs relatifs au secteur des transports de la directiverelative à la promotion des énergies renouvelables révisée.