ART. PREMIER	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°96
présenté par
Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 18 et 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’objectif, introduit en commission des affaireséconomiques, d’ « assurer la disponibilité »d’installations permettant le retraitement et la valorisation descombustibles nucléaires usés. 
En effet, cette disposition ne secontente pas de confirmer le maintien en fonctionnement desinstallations existantes, mais autoriserait la construction denouvelles usines et infrastructures pour répondre à la relance dunouveau nucléaire.