ART. PREMIER	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2409)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°97
présenté par
Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 20 à 22l’alinéa suivant :
« 6° Le 7° estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « À cette date,pour parvenir à cet objectif, le rythme annuel de rénovationthermique des logements doit atteindre 370 000 rénovationsénergétiques performantes, au sens de l’article L. 111‑1 ducode de la construction et de l’habitation, sur la période2024‑2030, puis 900 000 sur la période2030‑2050 ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir des objectifs de rénovation énergétique des bâtiments envolumes annuels de logements rénovés de manière performante.
En effet, les trajectoiresd’économies d’énergie retenues en commission des affaireséconomiques ne donneraient plus la priorité à l’éradication despassoires thermiques, ce qui est un impératif à la fois climatiqueet social.
Il est par ailleurs impossibled’apprécier le caractère ambitieux, ou non, de ces cibles,contrairement à des objectifs définis en nombre de logements.