ART. PREMIER	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2417)
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Di Filippo, M. Taite, M. Ray et Mme Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« Les peines sont portées àquinze ans d’emprisonnement et 150 000 eurosd’amende lorsque l’homicide routier par mise en danger a été commisavec le cumul des circonstances prévues aux 1° et 2° duprésent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accentuer lapeine encourue d’un homicide routier dans le cas où une violationmanifestement délibérée de l’obligation particulière deprudence et de sécurité imposée par la loi ou le règlement auraitété commise.  
Il s’agit de préciser que l’homicide routier par mise en dangercausé par un conducteur qui serait en état d’ivresse manifeste etdont les résultats sanguins ou salivaires indiqueraient qu’il aégalement fait usage de stupéfiants ou refusé de se soumettreaux vérifications, encourrait une peine jusqu’à 15 ansd’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. 
L’alcool et la drogue causent desdommages terribles pour les familles concernées. Le cocktaildrogues/alcool multiplie par 29 le risque d’avoir un accidentmortel.
La peine encourue doit donc plusêtre sévère pour donner un coup d’arrêt aux comportementsirresponsables sur nos routes. 
Tel est le sens de cetamendement.