ART. 1ER QUINQUIES	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2417)
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 20, substituer aux mots : 
« y compris »
le mot : 
« sauf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un dépassement de 50 kilomètres /heure ou plus est un acte grave et dangereux pouvant être àl’origine d’un accident mortel. 
Lorsqu’il est réitéré, il témoigne d’un mépris caractérisé desrègles de sécurité élémentaires sur la route. 
Il convient en conséquence, dans tous les cas de récidive,d’exclure le recours de l’amende forfaitaire délictuelle comme moded’extinction de l’action publique.