ART. 3	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2417)
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cetarticle 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à uneanalyse médicale à leurs frais lorsqu’ils sont impliqués dans unaccident de la route qui engendre un homicide routier ou desblessures routières.
Ajoutée en commission cette mesure vient dénaturer un texte quine se voulait que purement symbolique initialement, en réponse àl’émotion légitime des victimes et des familles de victimes. Ils’agit avec cet article comme d’autres venus alourdir le texte defaire de la surenchère pénale, bien que son inutilité n’est plus àprouver.
Les délais prévus pour recourir à l’examen médical sont extrêmementcourts et se font seulement a posteriori d’un délit routier.L’efficacité d’une telle mesure est extrêmement limitée. Si l’onconsidère que l’examen médical est nécessaire pour évaluer lacapacité de conduite pourquoi attendre que l’infraction ait étécommise ?
Nous considérons pour notre part que la sécurité routière doitêtre basée sur l’éducation et la prévention dès l’école, avec lepassage du permis de conduire dans le cadre de la conscriptioncitoyenne entre 18 et 25 ans.