ART. PREMIER	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« , inscrits sur la listeélectorale générale de Nouvelle‑Calédonie, y sont nés ou y sontdomiciliés depuis au moins dix années »
les mots : 
« sont titulaires de lacitoyenneté néo-calédonienne ».
II. – En conséquence, après le mêmealinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« Les règles relatives à lacitoyenneté néo-calédonienne mentionnée à l’alinéa premier del’article 77‑1 sont déterminées par un code de la citoyennetédéfini par la loi organique, prise après avis conforme du congrèsde la Nouvelle-Calédonie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derenvoyer au législateur organique la tâche de définir unecitoyenneté néo-calédonienne qui conditionne l’accès au corpsélectoral pour les élections au congrès et aux assemblées deprovince. Le congrès de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie devra rendreun avis conforme sur ce projet de loi organique afin qu’il soitadopté.