ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,substituer à la date :
« 1er octobre2024 » 
la date :
« 1er mars2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à repousser le délai d’adoption dela loi organisant les prochaines élections pour le renouvellementgénéral du congrès et des assemblées de province.
L’adoption de cet amendement conduirait ainsi à repousser ladate de ces élections dans le but de laisser une chance auxnégociations d’aboutir. 
Il s’agit d’un ingrédient indispensable à toute négociation : letemps d’écouter, le temps de s’exprimer, le temps de chercher despoints d’entente, le temps d’être créatifs pour surmonter lesdésaccords.
Le temps, c’est tout ce dont ont besoin aujourd’hui les partiesaux accords de Nouméa.