ART. 2	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er juillet2024 » 
la date :
« 1er juillet2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à repousser l’entrée en vigueur dece projet de loi constitutionnelle. 
Si ce texte était adopté, il entrerait en vigueur dès le 1erjuillet 2024, la loi organique d’organisation serait adoptée avantle 1er octobre et les élections pourraient avoir lieu dans lafoulée.
Un tel calendrier n’est pas de nature à permettre desnégociations sérieuses. 
Cet amendement vise ainsi à donner toute leur chance à cesnégociations. Il s’agit d’un ingrédient indispensable à toutenégociation : le temps d’écouter, le temps de s’exprimer, le tempsde chercher des points d’entente, le temps d’être créatifs poursurmonter les désaccords.
Le temps, c’est tout ce dont ont besoin aujourd’hui les partiesaux accords de Nouméa.