ART. PREMIER	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« 1° La détermination desdocuments exigés pour justifier de la durée de résidence enNouvelle-Calédonie ; »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les périodes passées endehors de la Nouvelle-Calédonie, pour les personnes antérieurementdomiciliées, sont une cause d’interruption du délai pris enconsidération pour apprécier les conditions tenant à la durée derésidence de l’alinéa premier de l’article 77‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quela durée de résidence de 10 ans nécessaire pour participer àl’élection au congrès et aux assemblées de province est un délaicontinu. En effet, un séjour en dehors de la Nouvelle-Calédonieconstitue une interruption, et non une suspension, du délaiconsidéré. En cas de retour en Nouvelle-Calédonie d’une personnequi y était antérieurement domiciliée, celle-ci ne pourra seprévaloir de la durée de résidence antérieure à son départ. Unnouveau délai court.