ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 1, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« ou par le Président ducongrès de Nouvelle-Calédonie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre au Président du Congrèsde Nouvelle-Calédonie de saisir les présidents des assembléesparlementaires afin qu’ils constatent qu’un accord a ététrouvé.
Si le Premier ministre a son rôle à jouer, il n’est pas inutileà permettre à un acteur institutionnel Calédonien de premier plande constater qu’un accord est trouvé. 
Il s’agit ici d’une proposition équilibrée d’évolution de cetexte.