ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« dix » 
les mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre à un accord d’intervenirau plus tard 8 jours avant la date des élections plutôt que 10 dansle texte issu du Sénat. 2 jours de plus et autant de chancessupplémentaires données aux négociations.
Le calendrier fixé par ce texte n’est pas de nature à permettredes négociations sérieuses. 
Cet amendement vise ainsi à donner toute leur chance à cesnégociations. Il s’agit d’un ingrédient indispensable à toutenégociation : le temps d’écouter, le temps de s’exprimer, le tempsde chercher des points d’entente, le temps d’être créatifs poursurmonter les désaccords.
Le temps, c’est tout ce dont ont besoin aujourd’hui les partiesaux accords de Nouméa.