ART. PREMIER	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°197
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,substituer à la date :
« 1er octobre2024 » 
la date :
« 1 octobre 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derepousser le délai d’adoption de la loi organisant les prochainesélections pour le renouvellement général du congrès et desassemblées de province. Nous devons renouer avec le temps dudialogue, des négociations, et du temps long. L’organisation de cesélections en 2025 plutôt qu’en 2024 permet de donner une véritablechance aux négociations en cours d’aboutir à un accord.