ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« organique »
insérer les mots :
« et conforme à la conclusiond’un accord global sur la nouvelle organisationpolitique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à réaffirmer lanécessité de conclure, au niveau local, un accord global sur lanouvelle organisation politique.
Cet accord global se veut être la seule et unique conditiond’application du présent projet de loi constitutionnelle. En dehorsd’un cadre consensuel, le présent projet de loi ne pourrait êtreapplicable. 
De plus, le point 5 de l’Accord de Nouméa stipule que « tant queles consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisationpolitique proposée, l’organisation politique mise en place parl’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier staded’évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette «irréversibilité » étant constitutionnellement garantie. » 
Ainsi, l’irréversibilité constitutionnelle ne peut pas être bafouéepar l’unilatéralisme du gouvernement français. L’enjeu de l’avenirde la Kanaky-Nouvelle-Calédonie doit suivre le chemin du consensus,qui est l’héritage de l’histoire de ce pays. Suivre la méthode à“marche forcée” du gouvernement actuel serait synonyme de profondetrahison du sens de l’histoire de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie.