ART. PREMIER	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« ou » 
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de n’étendre le corpsélectoral que pour les seuls natifs. La décision d’ouvrir le corpsélectoral doit être le fruit d’un consensus des acteurs locaux, etnon d’un PJLC décidé par l’État de manière unilatérale, qui romptles équilibres démographiques hérités de l’accord de Nouméa. Cesacteurs doivent disposer d’un temps suffisant pour négocier etaboutir à un accord global.