ART. 2	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« le 1er juillet 2024 »
les mots :
« au plus tard dix jours avant les prochaines élections desmembres du congrès et des assemblées de province ». 
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du mêmealinéa, supprimer les mots :
« ou, le cas échéant, devient caduc ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique portant report durenouvellement général des membres du congrès et des assemblées deprovince de la Nouvelle‑Calédonie prévoit que les prochainesélections des membres du congrès et des assemblées de province ontlieu au plus tard le 15 décembre 2024. Il est donc cohérent delaisser toutes les chances aux négociations locales d’aboutir et deprévoir, ainsi que le propose cet amendement, une entrée envigueur du présent projet de loi constitutionnel modifiant le corpsélectoral, non pas le 1er juillet 2024 mais au moins dix joursavant la date du 15 décembre 2024. Tel que rédigé, l’article 2donnerait ainsi priorité à la conclusion d’un accord préalable desparties et la mention de caducité n’est donc plus nécessaire. Parailleurs, une telle rédaction laisse également la porte ouverte àun nouveau report des prochaines élections des membres ducongrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, leConseil d’État ayant confirmé qu’un report des électionsprovinciales « de l’ordre de douze à dix-huit mois », soit jusqu’ennovembre 2025, pouvait être admis.