APRÈS ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article 77 de laConstitution, il est inséré un article 77‑2 ainsirédigé :
« Art. 77‑2. – Unpeuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer saConstitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois lesgénérations futures.
« Si au moins cinq pour centdes électeurs inscrits sur les listes électorales en font lademande, un référendum national relatif à la convocation d’uneAssemblée constituante se tient, dans les deux mois à compter del’enregistrement de cette demande.
« Cette Assemblée constituanteest composée de représentants du peuple qu’il désigne. Elle estchargée de rédiger et de proposer l’adoption d’une nouvelleConstitution. Tout citoyen majeur et détenteur de ses droitsciviques et politiques peut y siéger. L’élection de cesreprésentants aura lieu quatre‑vingts jours après la promulgationdes résultats du référendum convoquant l’Assembléeconstituante.
« La durée maximale destravaux de l’Assemblée constituante est fixée à deux années àcompter de sa date d’installation.
« Un référendum sur lerésultat des travaux de l’Assemblée constituante estobligatoirement organisé dans les six mois qui suivent laconclusion de ces travaux.
« Une loi organique préciseles conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite inscrire dansla Constitution le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)Constituant.
Afin de garantir la souveraineté dupeuple, celui‑ci doit pouvoir décider de changer complètement deConstitution, de convoquer une assemblée Constituante pour refonderentièrement ses institutions, recréer un contrat social. Ils’agirait de réunir des pétitionnaires, puis d’organiser comme dansles autres cas un référendum pour savoir si le peuple approuvel’idée de convoquer une Constituante. Si le oui l’emporte, laConstituante est convoquée, et soumet à son tour au référendum leproduit de ses travaux. Si le oui l’emporte à nouveau, la nouvelleConstitution entre en application.