APRÈS ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le titre XIII, il est inséréun titre XIII bis ainsi rédigé : 
« Titre XIII bis
« Révocation desélus 
« Art. 77‑2. – Lepeuple a le droit de révoquer les représentants qu’il a élus.
« Le mandat de la présidenteou du président de la République est révocable par un référendumnational, à l’issue du premier tiers de son mandat et avant ladernière année de celui-ci, qui se tient sur la demande de touteinitiative soutenue par un pourcentage défini des électeursinscrits sur les listes électorales. Le cas échéant, la révocationest d’effet immédiat, et constitue un des cas d’empêchementdéfinitif prévu à l’article 7.
« Le mandat des parlementairesest révocable par référendum local, à l’issue du premier tiers deleur mandat et avant la dernière année de celui-ci, convoqué sur lademande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini desélecteurs inscrits sur les listes électorales de la circonscriptionou du département concerné.
« Le mandat des élus locauxest révocable par référendum local, à l’issue du premier tiers deleur mandat et avant la dernière année de celui-ci, convoqué sur lademande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini desélecteurs inscrits sur les listes électorales de la collectivitéterritoriale concernée.
« Les conditions d’applicationdes précédents alinéas sont fixées par une loiorganique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise NUPES souhaite inscrire dansla Constitution le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)révocatoire.
Nous proposons en effet que tousles échelons électifs, maires, conseiller·e·s municipaux,président·e·s ou conseiller·e·s départementaux ou régionaux,conseiller·e·s territoriaux, mais aussi parlementaires etprésident·e de la République puissent être soumis·es à unréférendum révocatoire, à partir de la moitié de leur mandat, siune pétition référendaire réunit un pourcentage défini du corpsélectoral d’origine.
Le principe est suffisammentencadré pour que ce droit ne perturbe pas l’ordre démocratique,mais soit au contraire employé avec parcimonie par lesélecteurs·trices, à l’instar de ce que montrent les expériencesétrangères. En effet, le droit de révocation est en vigueur, àdifférents degrés et pour différents élus publics, notamment dans19 États des États‑Unis d’Amérique, un État du Canada, six cantonssuisses.
Si le Président de la Républiqueétait révoqué, dans les conditions prévues par l’article 7 de laConstitution, le Conseil Constitutionnel déclarerait sonempêchement définitif, et le scrutin pour l’élection du nouveauPrésident aurait lieu dans les vingt jours au moins et trente‑cinqjours au plus après cette révocation. Ce dispositif permetpleinement d’allier l’exigence démocratique avec la nécessitéd’assurer la continuité et le fonctionnement régulier des pouvoirspublics.