AVANT ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La Constitution est ainsimodifiée :
1° L’article 11 est ainsimodifié :
a) Au début du premieralinéa, les mots : « Le Président de la République,sur proposition du » sont remplacés par le mot :« Le » ;
b) À la première phrasedu troisième alinéa, le mot : « dixième » estremplacé par le mot : « million ».
2° L’article 89 est ainsimodifié : 
a) À la fin du premieralinéa, les mots : « et aux membres du Parlement. »sont remplacés par les mots : « , aux membres duParlement et à toute personne inscrite sur les listesélectorales » ;
b) Le troisième alinéa estainsi rédigé :
« Toutefois, la proposition derévision n’est pas présentée aux assemblées lorsqu’une personneinscrite sur les listes électorales en est à l’initiative. Laproposition de révision doit être déposée et atteindre un seuil designatures dans les dix-huit mois suivant son dépôt et dans desconditions déterminées par une loi organique. Le Président de laRépublique soumet ensuite la proposition de révision au référendumdans un délai compris entre trois mois et un an. La révision estdéfinitive après avoir été approuvée par référendum. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputé.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur le pouvoir descitoyens et des parlementaires en matière de révisionconstitutionnelle.
La jurisprudence de 1962 concernant l’article 11 de la Constitutionpermettant au seul président de la République de soumettre àréférendum une révision de la Constitution est une visionrétrograde la démocratie et de la représentation nationale.
Notre programme l’Avenir en commundéfend la création d’une VIème République et à ce titre nousdéfendons un retour à la souveraineté populaire, en donnant lesmoyens juridiques aux citoyens de réviser la Constitution. Parconséquent, nous proposons de supprimer le pouvoir propre duprésident de la République en matière de référendum et de réduirele seuil pour le RIP à un million de citoyens inscrits sur leslistes électorales. Enfin nous proposons de graver dans laConstitution, le pouvoir constituant des citoyens en modifiantl’article 89 de la Constitution et permettant à ces derniersd’imposer un référendum initiative citoyenne visant à modifier laConstitution.
Ces deux propositions, sont unmoyen de redonner toute la centralité du pouvoir au souverain, lepeuple.