AVANT ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’avant‑dernier alinéa del’article 49 de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Nous devons en finir avec lemécanisme de la législation forcée. Plus de 49 alinéa 3 ont déjàété utilisés par Macron depuis juin 2022, notamment pour passer sonodieuse réforme des retraites, rejetée par plus de 90% des actifs !Le débat et le vote fondent notre démocratie. Or, aux premièresdifficultés rencontrées par un Président et son gouvernementsdépouvus de majorité, le 49 alinéa 3 permet à l’exécutif de sepasser de la délibération parlementaire. Sans que le Parlement nepuisse se prononcer, le texte est réputé adopté, sauf à ce qu’unemotion de censure ne soit déposée et votée dans les conditionspresque impossibles de l’article 49 alinéa 2.
L’article 49 alinéa 3 est un outil de brutalité à l’encontre dupeuple Français.