AVANT ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du Préambule dela Constitution est ainsi modifié :
1° Après l’année :« 1789 », sont insérés les mots : « et laDéclaration de 1793 » ;
2° Les mots :« confirmée et complétée » sont remplacés par lesmots : « confirmées et complétées » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit premièrement d’un devoirrépublicain. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde laconception française de l’humanisme, de la citoyenneté ainsi que ladéfinition de la patrie comme intrinsèquement républicaine. C’estnotamment ce texte qui permet de dire que les Français n’ont pasfait la Révolution pour eux-mêmes, mais pour l’humanitéuniverselle.
Nonobstant, la DDHC de 1789 nesuffit pas à définir le moment révolutionnaire qui a fondé lepeuple français. En effet, du 26 août 1789 au 21 septembre 1792, laFrance reste une monarchie, et le document qui acte le passage, surle plan théorique, d’un régime sordide à un régime effectivementrépublicain est justement cette Déclaration des droits de l’hommeet du citoyen de 1793.
Outre son caractère symbolique,l’ajout de la DDHC de 1793 serait le moyen de faire découler desprincipes républicains originels à la fois nos grandes lois de lafin du 19e siècle, notre organisation sociale issue de laLibération ainsi que nos engagements internationaux les plusfondamentaux. En effet, à la différence de celle de 1789, elleproclame déjà que (« l’instruction est le besoin de tous. Lasociété doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raisonpublique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens» (article 22) ; que « Les secours publics sont une dette sacrée.La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit enleur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister àceux qui sont hors d’état de travailler. » (article 21) ; que «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrectionest, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacrédes droits et le plus indispensable des devoirs » ; à noter aussidans la Constitution de 1793 elle-même aussi que le peuple français« donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause dela liberté. Il le refuse aux tyrans » (article 120).
On voit donc qu’inscrire la DDHC de1793 dans le bloc de constitutionnalité est un moyen de réaffirmerles principes qui nous définissent.